Conditions Générales d'utilisation

1. Définitions

Edité par la société Culture Networks, le site Kinorezo, est accessible à l’adresse www.kinorezo.com.
Kinorezo est un site Internet communautaire réservé aux professionnels de la création culturelle (Audiovisuel - Cinéma - Danse - Musique - Théâtre), et plus largement aux personnes et aux sociétés évoluant dans cette sphère professionnelle.
Culture Networks entend par utilisateurs du site Kinorezo les personnes décrites ci-dessus, ci-après les "Utilisateurs".

2. Objet

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les "CGU", est de définir le fonctionnement des services proposés par Kinorezo. En tant qu'Utilisateur vous vous engagez à en prendre connaissance et à en accepter sans réserve le contenu.

Les CGU sont consultables à tout moment à l'adresse www.kinorezo.com.
Kinorezo vous informe que les CGU pourront être modifiées unilatéralement par Kinorezo à tout moment et sans information préalable.
Chaque nouvelle version des CGU que Kinorezo propose, annule et remplace les versions précédentes.
Vous vous engagez par ailleurs à vous y référer lors de chaque utilisation des services Kinorezo.

3. Utilisation des services KINOREZO

3-1 Modalités d’inscription aux services KINOREZO

Pour devenir Utilisateur de Kinorezo et accéder aux services proposés par Kinorezo, vous devez impérativement soit obtenir un code d'accès, soit être parrainé par un membre.
* Un code d'accès peut vous être délivré par les organisations professionnelles (organisme, syndicat, association, festival, école...) ayant signé une convention de partenariat avec Kinorezo, et dont la liste est publiée sur la première page de votre formulaire d'inscription à Kinorezo. Pour obtenir un code d'accès, vous devez contacter les organismes référencés sur votre formulaire d'inscription.
* Pour connaître les membres de Kinorezo susceptibles de vous parrainer, utilisez l'outil de recherche mis à votre disposition sur la page d'accueil du site.

Deux types de profil Utilisateurs vous sont proposés par Kinorezo :
* Le profil dédié aux professionnels individuels, leur permettant de se présenter exclusivement en tant que personne physique. La seule image autorisée pour illustrer ce profil est la photo d'identité du titulaire du compte. L'affichage d'un logo sur ce profil est interdit ;
* Le profil dédié aux entreprises, sociétés et toutes personnes morales, leur permettant de présenter leurs produits et services.

Les mineurs sont autorisés à devenir utilisateur de Kinorezo, toutefois, il appartient aux parents ainsi qu'à toute personne exerçant l'autorité parentale d'autoriser et surveiller leur enfant mineur qui souhaite devenir utilisateur. Kinorezo peut sur demande parentale effectuer la fermeture du compte d'un enfant mineur.
Si vous accédez au site sous le nom d'une société ou entreprise vous garantissez Kinorezo que vous détenez l'intégralité des droits des autorisations des pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la société ou tout autre entité pour laquelle vous utilisez ou accédez au site.
L'inscription au site Kinorezo s'effectue exclusivement sur le site et à l'adresse www.kinorezo.com.
Pour vous inscrire vous devez valider les présentes CGU et renseigner la partie obligatoire du formulaire d'inscription.
Une fois inscrit, vous pouvez créer votre compte, pour cela vous devez choisir un nom d'utilisateur constitué d'un mail valide, puis vous devez choisir un mot de passe. Votre nom d'utilisateur ainsi que votre mot de passe sont modifiables à tout moment.
Conformément aux dispositions de l'article L121-19 et L121-20 du code de la consommation vous disposez d'un délai de rétractation de sept jours.

3-2 Fonctionnement

La Création de votre compte vous permet l'accès aux services, payants ou non, énumérés à l'article
La Création de votre compte vous permet l'accès aux services, payants ou non, énumérés à l'article 3.3.
Une fois votre compte créé, vous acceptez que tous les utilisateurs de kinorezo aient accès à votre fiche membre. Toutes les informations que vous communiquez sur Kinorezo sont visibles par l'ensemble des utilisateurs, à l'exception des informations personnelles que vous indiquez comme privées (date de naissance, adresse, téléphone, etc). Vous pouvez choisir à tout moment de divulguer ces informations suivant vos besoins.

3-3 Descriptions des services

Les services offerts par kinorezo vous permettent de :

* renseigner votre Profil (présentation, actualité, formation, expériences pro, départements de travail...)
* mettre en ligne des vidéos, photos, sons, liens vers des sites externes...
* rechercher un professionnel ou une société membre de Kinorezo
* ajouter des membres du site dans le répertoire de vos contacts directs (dont vous pouvez limiter l'accès) et parrainer des professionnels pour leur permettre de devenir membre de Kinorezo (NB Une limite de 50 demandes de mises en relation est fixée lors de votre période d'essai d'un mois qui débute à l'inscription).
* être contacté par les membres de Kinorezo, directement si vous l'autorisez, ou uniquement via vos contacts directs
* voir les mouvements de votre réseau (voir les mises à jour des profils de vos contacts, leurs nouveaux contacts, les nouveaux inscrits, savoir qui consulte votre profil...)
* mettre en ligne et consulter des informations professionnelles
* mettre en ligne et consulter des offres de collaboration (emplois rémunérés, offre de stage conventionnés, recherche de lieux de tournage, d'accessoires, appels d'offres...)
* consulter et rédiger et mettre à jour des articles sur Kinowiki, le wiki de Kinorezo
* vous inscrire pour participer aux Kinorezo Live organisés régulièrement par kinorezo

3-4 Obligations

3-4-1 Obligations de Kinorezo

Kinorezo s'engage à mettre le site à disposition des utilisateurs. L'accès au site peut toutefois être limité ou impossible, du fait de l'endroit où se situe l'utilisateur pour se connecter à Kinorezo.

A ce jour pour accéder et bénéficier des services proposés par Kinorezo vous devez disposer du matériel et des logiciels suivants :
Processeur 333 MHz ou supérieur ; 512 mégaoctets (Mo) de RAM minimum
Moniteur affichant une résolution de 1024x768 pixels ;
Navigateur Internet norme W3C ; Modem de 56 kbit/s ;
Système d'exploitation : Windows XP ou supérieur, Mac OS X.3 ou supérieur

Ces données techniques sont susceptibles d'évolution, les conditions techniques actualisées vous seront indiquées lors de chaque évolution dans les présentes CGU. Pour accéder à certains des Services offerts par Kinorezo, vous devez par ailleurs disposer d'un téléphone mobile permettant d'envoyer et de recevoir des messages courts de type "SMS" (Short Message Service). Il est expressément précisé que cette modalité peut être limitée, voire impossible, en fonction du lieu depuis lequel vous vous connectez à Kinorezo.

Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) vous permettant l'accès et l'utilisation du ou des Services offerts par Kinorezo sont à votre charge exclusive, il en va de même, concernant les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de l'utilisation des services Kinorezo. Il vous appartient de vous informer du prix d'utilisation des équipements ou services auprès des opérateurs concernés.

En aucun cas Kinorezo ne pourra être redevable du prix des équipements ou communications.

Kinorezo se réserve la possibilité de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du fonctionnement du site pour maintenance mise à jour ou pour tout autre raison. Kinorezo tentera dans la mesure du possible d'informer à l'avance les utilisateurs de l'interruption des services.
Kinorezo dégage toute responsabilité lors de rencontres virtuelle ou réelles entre utilisateurs et suite à l'utilisation du site Kinorezo. Kinorezo n'est soumis à aucune obligation ni de résultat ni de moyens et n'a pas pour vocation de garantir l'emploi aux utilisateurs.
Kinorezo met à votre disposition une adresse mail contact@kinorezo.com pour contacter l’équipe afin de lui faire part de vos remarques commentaires abus etc.
Kinorezo vous avertit que de la publicité sera insérée sur le site.
Kinorezo se réserve la possibilité de modifier le format des contenus que vous fournissez pour des raisons techniques notamment.

3-4-2 Obligations des utilisateurs

En vous inscrivant aux services de Kinorezo vous devenez Utilisateur vous vous engagez à :

A/ Informations
Communiquer des informations exactes et complètes, et actualiser vos informations à chaque évolution.
Vous vous engagez à ne fournir exclusivement que des informations vous concernant. Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'une autre personne, à ne pas induire quiconque en erreur par la fourniture d'informations erronées et d'une manière générale à respecter les dispositions de la loi LCEN du 21 juin 2004 accessible à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/.

Vous devez fournir une adresse mail réelle dont vous êtes effectivement le propriétaire ou l'utilisateur autorisé.
Par ailleurs, vous vous engagez à respecter le droit des tiers en général et à adopter un comportement loyal. Vous devez informer Kinorezo par mail à l'adresse contact@kinorezo.com des contenus contraires aux dispositions des présentes CGU et ou contraires à la législation en vigueur.

B/ Code accès et mot de passe personnel
Vous êtes responsable de votre code d'accès et de votre mot de passe personnel, ces derniers sont confidentiels et vous ne devez ni les divulguer, que ce soit à titre gratuit ou à titre pécuniaire, ni les partager.

Kinorezo n'est responsable, ni de la perte ni du vol de vos mots de passe et codes d'accès, ni des conséquences engendrées par cette perte.

C/ Parrainage En tant qu'utilisateur vous pouvez parrainer des nouveaux utilisateurs et permettre l'inscription de ces derniers à Kinorezo.
il est de votre responsabilité d'utilisateur et cela dans votre intérêt et dans le but de préserver l'efficacité même du site Kinorezo, de veiller strictement à ne parrainer que des professionnels tels qu'ils sont présentés à l'article 1 des présentes CGU.


D/ Relations
En tant qu'utilisateur vous vous engagez à vous comporter de façon loyale et respectueuse à l'égard de Kinorezo et des autres utilisateurs de Kinorezo.
Vous ne devez pas mettre en ligne sur le site Kinorezo sous forme de contenus ou sous quelque forme que ce soit des éléments contrevenants ou droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout élément contraire à l'objet de Kinorezo aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes à l'intérêt général et aux bonnes moeurs.
Les éléments que vous mettez en ligne le sont sous votre responsabilité, ainsi les photos, vidéos, informations et tout autre élément mis en ligne doivent être décents et se rapporter à vous. Dans le cas où ils se rapportent à un tiers, vous devez être en mesure de justifier de l'autorisation expresse de ce dernier pour la publication de l'élément visé.
Vous ne devez pas détourner l'utilisation du site Kinorezo et utiliser ce dernier conformément à sa destination et telle que celle-ci est décrite dans les présentes CGU.
De manière générale vous ne devez pas utiliser les évènements organisés par Kinorezo à des fins différentes de leur destination.

E/ Chartes et contrats d'adhésion liés aux fonctionnalités et services
Pour pouvoir utiliser certains services proposés sur le site Kinorezo vous devez en accepter la charte ou le contrat d'adhésion spécifiques. C'est notamment le cas des services "Book" (l'espace qui vous permet sur le site Kinorezo.com d'inclure sur votre page personnelle des contenus vidéo, image, texte et son), "poster une offre" et "poster une actualité".

F/ Lois en vigueur
Vous vous engagez à respecter les lois en vigueurs ainsi que les dispositions de la CNIL.

G/ Propriété intellectuelle
Vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle de Kinorezo ainsi que des utilisateurs de Kinorezo et tout tiers en générale. Vous ne devez pas diffuser des images, sons et tout oeuvre dont vous n'avez pas les droits de propriété intellectuelle. Vous garantissez Kinorezo que vous disposez librement des droits attachés aux oeuvres que vous diffusées et que vous disposez de l'autorisation des personnes reconnaissables sur les vidéos photos ou tout éléments que vous mettez en ligne sur le site Kinorezo.
Vous garantissez Kinorezo contre toute revendication de tout tiers au titre des droits d'auteur.

G/ Messagerie
Kinorezo.com a défini des règles claires en ce qui concerne l'utilisation des messages : le publipostage, le marketing multi-niveau (MLM) et le spam sont strictement interdits. Veuillez nous signaler tout abus en cliquant ici
Une utilisation signalée de la messagerie qui irait à l'encontre de ces règles pourra entrainer, après vérification de l'abus, une coupure temporaire de cette fonctionnalité (au minimum 7 jours) et une suppression du compte utilisateur en cas de récidive.

3.5 Abonnement

Membre
C'est gratuit! Un membre de Kinorezo peut mettre à jour son profil (book, projets, présentation, expériences pro...) , consulter les profils des autres membres, être référencé dans le moteur de recherche, communiquer avec les membres de son réseau...

Membre actif
C'est payant! En devenant membre actif, vous avez accès à des services supplémentaires. Un membre actif peut identifier les membres qui ont consulté son profil, entrer en contact avec d'autres membres, développer son réseau, afficher ses coordonnées, accéder aux offres d'emplois et aux actualités, consulter les coordonnées des membres de kinorezo etc ...

Important! Vous bénéficiez de toutes ces fonctionnalités gratuitement pendant un mois après votre inscription. Certaines de ces fonctionnalités sont limitées durant cette période (quota mises en relation, quota messagerie)
Tous les tarifs sont consultables en cliquant ici)

4. Responsabilités et limites de responsabilité

Kinorezo est un site Internet hébergeur de données librement mises en ligne par ses membres et ses partenaires. Kinorezo ne sera en aucun cas éditeur du contenu mis en ligne par un quelconque utilisateur ou partenaire. Kinorezo reste par ailleurs éditeur du seul contenu mis rédigé et/ou mis en ligne par ses équipes.
Kinorezo se réserve la possibilité de supprimer sans préavis et de manière unilatérale un contenu sur simple demande si celui ci présente des signes pouvant être contraires à l'intérêt général et aux bonne moeurs et/ou contraire à l'objet du site.
En cas de non respect des présentes CGU, Kinorezo se réserve la possibilité de supprimer sans préavis et sans information préalable de manière temporaire ou définitive, l'accès du compte et des contenus dérangeant sans remboursement des sommes versées par l'utilisateur.
Kinorezo n'est pas responsable des fausses déclaration faites par les utilisateurs du site Kinorezo.
Kinorezo ne dispose pas de moyens de s'assurer de l'identité des utilisateurs. Vous devez donc signaler à Kinorezo l'usurpation de votre adresse mail ou code d'accès si ces derniers sont utilisés par un tiers à votre insu .
Kinorezo n'a pas pour vocation de sauvegarder les contenus vous appartenant aussi nous vous recommandons de sauvegarder par vos propres moyens vos contenus ; Kinorezo ne saurait être responsable de la perte de ses derniers.
Vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis en ligne sont accessibles par tous les utilisateurs de kinorezo, qu'une partie succincte de votre profil est accessible par tout tiers via les moteurs de recherche, que les vidéos et les sons mis en ligne seront accessibles par tout tiers via le site Dailymotion.
Vous reconnaissez également que tout tiers peut visualiser sur le site ou à partir du site, échanger a titre non commercial les contenus mis a la disposition sur le site. Kinorezo ne peut être responsable de l'utilisation qui en sera faite vous garantissez Kinorezo contre tout recours à ce sujet.
Kinorezo ne pourra être tenu responsable des problèmes de connexion d'électricité de communication ou tout autre événement qui vous empêchera de vous connecter au site Kinorezo.

5. Respect et protection de la vie privée

Kinorezo applique le droit de la protection de la vie privée et des données personnelles. Le site Kinorezo a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la commission nationale de l'informatique et des libertés CNIL) sous le numéro 1270594.

Vous pouvez par mail à l'adresse suivante contact@kinorezo.com ou en remplissant le formulaire contact, en précisant vos identifiants, demander l'accès aux informations vous concernant.
Kinorezo respecte les dispositions de la loi "informatique et liberté du 6 janvier 1978" ainsi vous pouvez demander à ne plus recevoir de newsletter ou offre promotionnelle qui vous sont adressées par Kinorezo par mail SMS ou autre.

Afin de vous faciliter l'utilisation, Kinorezo utilise des cookies pendant que vous consultez le site, cela afin de vous éviter de saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre logiciel de navigation sur Internet.
En mettant en ligne sur le site Kinorezo des informations vous concernant, vous reconnaissez que ces informations sont accessibles et vous autorisez expressément Kinorezo à reproduire et diffuser les informations vous concernant sur tout ou partie de Kinorezo ou par e-mail. Vous pouvez vous y opposer en résiliant votre compte dans les conditions prévues à l'article Résiliation.

6. Force majeure

Kinorezo ne sera pas responsable et ne pourra être considéré comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment le fait du prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autre ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres et toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

7. Réclamation

En cas de réclamation notamment liée à la perte ou au vol de votre mot passe ou code d' accès vous devez écrire par courrier recommandé dans les 30 jours au delà toute réclamation sera impossible.

8. Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Kinorezo dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de Kinorezo et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

9. Durée résiliation

Vous avez la possibilité de supprimer à tout moment votre compte en nous envoyant un message de demande de résiliation via la rubrique contact (cliquez ici pour y accéder)
La suppression de votre compte et des données vous concernant sera effective 24h au plus tard après votre demande.
Nous vous rappelons qu'en cas de manquement de votre part aux présentes CGU, Kinorezo a la possibilité de suspendre ou résilier votre compte sans préavis ni remboursement.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de toutes les réparations qui pourront vous être réclamées par Kinorezo ou ses ayants droits pour les préjudices subi du fait de tels manquements.

10. Droit applicable attribution juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.
Le tribunal de grande instance de Paris sera seul compétent pour connaître de tout litige entre les parties.